Politique de Confidentialité

Engagement de Confidentialité

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour notre cabinet. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre cabinet d'avocat spécialisé en droit successoral. Nous sommes tenus par le secret professionnel de l'avocat et nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande confidentialité et dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.

En tant que professionnel du droit, nous appliquons les standards les plus élevés en matière de confidentialité et de sécurité des informations qui nous sont confiées.

Informations Collectées

Données Personnelles Directes

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement, notamment lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou de demande d'information
• Nous contactez par téléphone ou par courrier électronique
• Prenez rendez-vous pour une consultation
• Devenez client de notre cabinet
• Vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications

Types de Données Collectées

Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
• Informations professionnelles : profession, lieu de travail
• Données patrimoniales : informations sur votre situation financière et patrimoniale
• Informations familiales : situation matrimoniale, héritiers, bénéficiaires
• Documents juridiques : testaments, contrats, actes notariés

Données de Navigation

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages visitées, la durée de visite et les données de navigation. Ces informations sont utilisées pour améliorer notre site et analyser son utilisation.

Finalités du Traitement

Services Juridiques

Vos données personnelles sont principalement utilisées pour vous fournir nos services juridiques en droit successoral, notamment la rédaction de testaments, la planification patrimoniale, l'optimisation fiscale et tous conseils juridiques liés à la transmission de patrimoine.

Communication et Suivi

Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant vos dossiers, vous informer de l'évolution de votre situation juridique, prendre des rendez-vous et assurer le suivi de nos prestations.

Obligations Légales

En tant qu'avocat, nous sommes soumis à certaines obligations légales et déontologiques qui peuvent nécessiter la conservation et le traitement de vos données, notamment pour la prévention du blanchiment d'argent, la tenue de registres professionnels et le respect des règles déontologiques.

Amélioration de nos Services

Nous analysons les données de navigation de notre site web pour comprendre comment nos visiteurs utilisent nos services et améliorer continuellement notre site internet et nos prestations.

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles s'appuie sur plusieurs bases légales :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir les services juridiques que vous avez demandés
• Consentement : Lorsque vous acceptez explicitement le traitement de certaines données
• Intérêt légitime : Pour la gestion de notre activité professionnelle et l'amélioration de nos services
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations professionnelles et légales

Partage des Données

Principe de Confidentialité

En vertu du secret professionnel de l'avocat, vos données personnelles et informations confidentielles ne sont jamais divulguées à des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dans les cas strictement prévus par la loi.

Exceptions Légales

Le partage de vos données peut exceptionnellement avoir lieu dans les situations suivantes :

• Sur ordre d'une autorité judiciaire compétente
• Dans le cadre d'obligations légales de déclaration
• Avec votre consentement explicite et écrit
• Pour protéger nos droits légaux légitimes

Prestataires de Services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de confiance (hébergement web, services informatiques, archivage) qui peuvent avoir accès à certaines de vos données dans le cadre strict de leurs missions. Ces prestataires sont tenus par des accords de confidentialité stricts.

Sécurité des Données

Mesures Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des données, l'utilisation de serveurs sécurisés, des sauvegardes régulières et des systèmes de protection contre les intrusions.

Mesures Organisationnelles

Au niveau organisationnel, l'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Tout notre personnel est tenu par des obligations de confidentialité strictes et reçoit une formation régulière sur la protection des données.

Locaux et Archives

Nos locaux sont sécurisés et l'accès aux archives physiques est contrôlé. Les documents contenant vos données personnelles sont stockés dans des armoires sécurisées et l'accès est limité au personnel autorisé.

Conservation des Données

Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Dossiers clients fermés : 10 ans après la fin de la mission (obligation déontologique)
• Documents comptables : 10 ans conformément à la législation
• Correspondances : 5 ans après la fin de la relation
• Données de navigation : Maximum 25 mois

Suppression Sécurisée

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée. Les documents physiques sont détruits par broyage confidentiel et les données numériques sont effacées de manière irréversible.

Vos Droits

Droit d'Accès

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format compréhensible et dans un délai raisonnable.

Droit de Rectification

Si vous constatez que des données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.

Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Cependant, ce droit peut être limité par nos obligations légales et déontologiques de conservation de certains documents.

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement.

Transferts Internationaux

En principe, vos données personnelles sont traitées et stockées en Suisse. Si exceptionnellement un transfert de données vers un pays tiers était nécessaire, nous nous assurerions que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.

Tout transfert international de données ferait l'objet de votre information préalable et, le cas échéant, de votre consentement explicite.

Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Toute modification importante vous sera communiquée par les moyens appropriés.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute préoccupation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.