Service Stratégique

Planification de la
Réserve Légale

Stratégies préventives pour respecter les droits héréditaires tout en maximisant votre liberté testamentaire

À partir de
1'800 CHF
Explorer nos Solutions
Planification réserve légale
Équilibre Parfait

Maîtrise de la Réserve Héréditaire

La réserve légale représente un défi majeur en droit successoral suisse. Notre expertise vous permet de naviguer intelligemment dans ces contraintes légales.

Comprendre la Réserve Légale

Descendants

Part réservée : 3/4 de leur part légale

Vos enfants ont droit à une partie garantie de votre succession

Conjoint Survivant

Part réservée : 1/2 de leur part légale

Protection du conjoint survivant selon le régime matrimonial

Parents

Part réservée : 1/2 de leur part légale

En l'absence de descendants et de conjoint

Quotité Disponible

Avec descendants 1/4
Avec conjoint seul 1/2
Avec parents seuls 1/2
Sans héritiers réservataires 100%

Donations Anticipées

Réduction de la masse successorale par donations de son vivant avec stratégies fiscales optimisées

Pactes Successoraux

Accords familiaux anticipés pour éviter les conflits et optimiser la répartition patrimoniale

Structures Juridiques

Utilisation de fondations familiales et trusts pour optimiser la transmission patrimoniale

Cas Pratiques

Exemples concrets de stratégies de planification de la réserve légale

Famille avec Enfants

Patrimoine 2.5M CHF - 2 enfants

Situation initiale :

Réserve des enfants : 1.875M CHF (75% de 2.5M)

Quotité disponible : 625K CHF seulement

Notre stratégie :

  • • Donation de 500K CHF de manière anticipée
  • • Utilisation optimale de la quotité disponible
  • • Pacte successoral préventif

Résultat : Liberté testamentaire maximisée tout en respectant la réserve

Remariage avec Enfants

Patrimoine 3.2M CHF - Situation complexe

Défi :

Concilier droits du nouveau conjoint et des enfants du premier lit

Solution mise en place :

  • • Contrat de mariage adapté
  • • Testament avec clauses spécifiques
  • • Fondation familiale pour certains biens

Résultat : Harmonie familiale préservée et transmission optimisée

Nos Formules

Des solutions adaptées à la complexité de votre situation

Consultation Diagnostic

1'800 CHF

Analyse complète de votre situation

Calcul précis des réserves
Identification des enjeux
Rapport détaillé
Recommandations préliminaires
POPULAIRE

Stratégie Complète

3'500 CHF

Solution personnalisée avec mise en œuvre

Tout du Diagnostic +
Stratégie personnalisée
Documents préparatoires
Suivi 18 mois

Accompagnement Premium

5'800 CHF

Solution globale avec exécution

Tout de la Stratégie +
Exécution complète
Coordination multidisciplinaire
Suivi 36 mois

Première consultation gratuite pour déterminer la formule adaptée à vos besoins

Réserver votre Consultation

Notre Méthodologie

Un processus structuré pour une planification efficace de la réserve légale

1

Audit Patrimonial et Familial

Inventaire complet de vos biens, analyse de votre situation familiale et identification des héritiers réservataires

2

Calculs Juridiques Précis

Détermination exacte des parts réservées et de la quotité disponible selon votre configuration familiale

3

Stratégies d'Optimisation

Élaboration de stratégies personnalisées pour maximiser votre liberté testamentaire dans le respect de la loi

4

Mise en Œuvre et Suivi

Exécution des stratégies définies et suivi régulier pour adaptation aux évolutions de votre situation

Planification de la Réserve Légale en Suisse : Stratégies Expertes pour Optimiser votre Liberté Testamentaire

La réserve héréditaire constitue l'une des particularités les plus complexes du système successoral suisse. Cette protection légale accordée aux héritiers directs limite significativement la liberté testamentaire, créant des défis stratégiques majeurs pour les familles soucieuses d'optimiser leur transmission patrimoniale. Notre expertise spécialisée en planification de la réserve légale vous permet de naviguer efficacement dans ces contraintes juridiques tout en maximisant vos possibilités de transmission selon vos volontés.

L'approche stratégique de la réserve légale nécessite une compréhension approfondie des mécanismes juridiques suisses et de leurs interactions avec la fiscalité successorale. Notre cabinet développé des méthodes éprouvées pour concilier le respect des droits réservataires avec la réalisation des objectifs patrimoniaux de nos clients. Cette expertise technique nous permet de proposer des solutions innovantes, parfaitement adaptées aux spécificités de chaque situation familiale et patrimoniale.

Les stratégies préventives représentent un élément clé de notre approche. En anticipant les contraintes liées à la réserve héréditaire, nous développons des structures juridiques qui permettent d'optimiser la transmission patrimoniale tout en préservant l'harmonie familiale. Cette démarche proactive inclut l'utilisation judicieuse des donations anticipées, la mise en place de pactes successoraux et le recours à des structures juridiques sophistiquées lorsque la situation le justifie.

Notre accompagnement personnalisé vous assure une planification sereine et efficace de votre succession. Chaque stratégie est élaborée sur mesure, tenant compte de vos objectifs familiaux, de vos contraintes patrimoniales et des évolutions possibles de votre situation. Cette approche globale garantit une transmission patrimoniale optimisée, respectueuse des droits de chacun et conforme à vos volontés profondes.